Ces Conditions de Vente concernent la mise à disposition d’un logement temporaire ('Réservation') au sein de l’établissement Mes Oasis, pour ses chambres d’hôtes, et dont le nom apparaît sur la page de confirmation de Votre Réservation en ligne, et dans tous échanges liés à cette réservation. Ces Conditions de Vente sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et s’appliquent à titre exclusif, à toutes les Réservations prises sur le Site.

Article 1 :

Le contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location des Chambres d’Hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer l'accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 : Durée du séjour

Le locataire, signataire du contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 : Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes prévus sur le montant total de la location. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 : Annulation par le locataire ou le propriétaire
Toute annulation doit être notifiée par écrit ou autres au propriétaire.
--- a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux :
Si vous annulez avant 22:00, 7 jour(s) avant l'arrivée, l'annulation est gratuite; 7 jour(s) ou moins avant l'arrivée, 25% de la réservation vous seront facturés. Si vous annulez 1 jour(s) ou moins avant l'arrivée, 100% de la réservation vous seront facturés. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres. Les arrhes et le solde de la location restent acquis au propriétaire.

--- b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

--- c) Si le séjour est annulé du fait du propriétaire, dans le mois précédent l'arrivée, sauf cas de force majeure, celui-ci s’engage à restituer le double des arrhes versées (si celles-ci ont bien été versées à la réservation). Au-delà d'un mois avant l'arrivée, le propriétaire se réserve le droit d'annuler sans contre-partie.

Article 5 : Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde

Le solde de la location est versé à l’arrivée dans les lieux sauf accord différent du propriétaire. Le locataire n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau disponible à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Le solde devra être en outre réglé au propriétaire (voir article 4).

Article 7 : Cohabitation

Le propriétaire et le(s) locataire(s) cohabiteront dans le plus grand respect du bien-être et de l’intimité de chacun.

Article 8 : Utilisation des lieux  

Un état des lieux pourra être fait pour des locations supérieures à 4 nuitées. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à occuper les lieux loués personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre de personnes pour lequel la ou les chambres sont louées, et à en user paisiblement. Plus particulièrement, les meubles et objets mobiliers ne devront être employés qu’à l’usage auxquels ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent, il est absolument interdit au locataire de les transporter hors du logement. Il est interdit d’apporter, pour quelle que cause que ce soit, aucune modification d’électricité et d’eau existant, dans les lieux loués, et s’engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaire par un mauvais usage de ces installations. Il ne pourra sous aucun prétexte sous-louer tout ou partie des lieux loués. Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans la chose louée, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par faute du propriétaire, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement..

Article 9 : Capacité

Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes selon le contrat de réservation. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 10 : Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques ou être détenteur d'une assurance responsabilité civile. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être responsable d'un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance.

Article 11 : Animaux

Le contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique, étant entendu que l’appartement ne se prête pas à la présence d’animaux. Si accord exceptionnel avec le propriétaire, l’animal ne doit pas être sans surveillance et doit être sécurisé pour éviter tout accident ou incident sur les lieux.

Article 12 : Litige

En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord amiable, seul le tribunal d'instance ou le juge de proximité du lieu de la location est compétent. Tout contrat de location implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions.